Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bplusformation.com les présentes mentions légales.
Le site www.bplusformation.com est accessible à l’adresse suivante : www.bplusformation.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par :
Domicilié à l’adresse suivante :
Et immatriculé sous le numéro:
Téléphone :
Adresse e-mail :
ci après » l’Éditeur «
La Directrice de publication est : Sophie PIERRE – BUSINESS + CONSEIL
Domicilié à l’adresse suivante : 67 rue de Paris
Et immatriculé sous le numéro : 81438174500037
Adresse e-mail de contact : sophie@bplusconseil.com
ci après » le Directeur de publication «
Le site est hébergé par : WIX
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Adresse e-mail :
ci après » l’Hébergeur «
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.bplusformation.com
ci après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de BUSINESS + FORMATION
L’Editeur et le Directeur des publications s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site www.bplusformation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bplusformation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est mis à jour régulièrement par Sophie PIERRE directrice de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Les intervenants ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité à l’égard des utilisateurs.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
BUSINESS + CONSEIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.bplusformation.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le site ou tout Intervenant ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site, ou tout intervenant ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la visite de ce site internet, et notamment en remplissant un formulaire (inscription, contact…), les utilisateurs fournissent un certain nombre de données personnelles les concernant à BUSINESS + CONSEIL. Ces données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée pour une durée limitée par la loi. Elles sont destinées exclusivement à BUSINESS + CONSEIL du site internet, ses filiales, ses prestataires, et, sous réserve de votre acceptation préalable lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données.
Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Il nous sera, dans ce cas, impossible de vous recontacter.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 39 de la loi « Informatique et Libertés »), en contactant BUSINESS + CONSEIL à tout moment via le mail de contact sur ce site internet.
ARTICLE 8 – COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les données personnelles générées par un formulaire de contact avec le consentement actif donné par l’utilisateur ou l’utilisatrice peuvent être :
– Nom
– Prénom
– Adresse de messagerie
– Téléphone
ARTICLE 9 – FORMULAIRE ET INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels collectés par le biais du formulaire sont utilisés uniquement pour vous contacter et étudier votre éventuelle demande.
Droit d’opposition et retrait:
BUSINESS + CONSEIL s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées dans la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez prendre contact par:
– voie postale: BUSINESS + CONSEIL – 67 rue de Paris – LE MESNIL AUBRY – France
– courriel: sophie@bplusconseil.com
– téléphone: 06 26 74 40 19
Droit d’accès:
BUSINESS + CONSEIL s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera par:
– voie postale: BUSINESS + CONSEIL – 67 rue de Paris – LE MESNIL AUBRY – France
– courriel: sophie@bplusconseil.com
– téléphone: 06 26 74 40 19
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 12 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l’adresse suivante sophie@bplusconseil.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de Publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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